English translation for "certificat d'origine"

certificate of origin

Example Sentences:

	1.	The council deleted this. le conseil a supprimé ce certificat d'origine.
	2.	Every closed loophole in trade , every obstacle , certificates of origin and control will be another success. toute faille comblée dans le commerce , tout obstacle , certificat d'origine et contrôle sera une autre réussite.
	3.	Every closed loophole in trade , every obstacle , certificates of origin and control will be another success. toute faille comblée dans le commerce , tout obstacle , certificat d'origine et contrôle sera une autre réussite.
	4.	In many regions there are already successful programmes under which labels of origin are prescribed for meat products. un certificat d'origine pour la viande est déjà utilisé avec succès dans de nombreuses régions sous forme de programme d'essai.
	5.	The consumer must be able to see at a glance the certificate of origin which is the assurance of product safety. le consommateur doit être en mesure de voir , au premier coup d'il , le certificat d'origine , qui est la garantie de la sécurité du produit.
	6.	(it) mr president , during the first reading in committee , a completely different text - one including the product origin certificate - was approved. (it) monsieur le président , en première lecture en commission , un texte complètement différent , qui incluait le certificat d'origine du produit , a été approuvé.
	7.	That is why at first reading we demanded at least evidence of the origin of biological material. this will prevent misuse , and if necessary will allow claims for damages. c'est pourquoi , nous avons au moins exigé en première lecture l'obtention d'un certificat d'origine du matériel biologique , ce certificat ayant pour but d'empêcher les abus et permettant , le cas échéant , de réclamer des indemnités.
	8.	It is not clear why the council and the commission gave up on this point: we do not intend to give up , and so we are voting against the report precisely because the origin certificate has been omitted. on ne sait pas clairement pourquoi le conseil et la commission ont renoncé à ce point: nous n'avons pas l'intention de renoncer , et nous votons donc contre le rapport , précisément parce que le certificat d'origine a été omis.
	9.	For years we have been discovering that the tuna coming in with a certificate of origin of the countries in annex v is really fished in other waters , even with nets which are banned for the community fleet. depuis des années , on constate que le thon qui entre accompagné d'un certificat d'origine des pays de l'annexe v est , en réalité , pêché dans d'autres eaux , y compris avec des filets interdits à la flotte communautaire.
	10.	A first step to prevent theft is to draw up an inventory and detailed description , possibly with photographs , of the artefacts which belong to public and private establishments. but also the requirement to provide cultural goods with a certificate of origin has a preventive effect. un catalogage et une description détaillée , éventuellement avec une photo des uvres d'art en possession des institutions publiques et privées constituent une première étape pour combattre le vol. mais l'exigence d'un certificat d'origine accompagnant les biens culturels exportés a également un effet préventif.

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